Juridique
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Mentions légales
En vigueur depuis le 01/03/2023
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la "Confiance dans l'économie numérique", dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site corolair.com, ci-après le "Site", sont informés des présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site sous la rubrique "Mentions légales".
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Article 1
L'éditeur
Le Site est édité par Corolair SAS avec un capital de 15 703,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Créteil sous le numéro 949 255 566, dont le siège social est situé au 112 avenue de Paris, 94300 VINCENNES CEDEX.
Adresse e-mail : webmaster@corolair.com.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67949255566
Le directeur de la publication est Thomas Sartori, Président, ci-après "l'Éditeur".
Article 2
L'hébergeur
Le Site est hébergé par Framer B.V. dont le siège social est situé : Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas (site web : https://www.framer.com, contact : https://www.framer.com/contact).
Article 3
Accès au site
Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, et pouvant résulter d'un besoin de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne peut être tenu responsable.
Article 4
Collecte de données
En application de la loi n° 78-17 "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer à ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l'adresse legal@corolair.com.
Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans l'autorisation de l'Éditeur est interdite et peut entraîner des actions en justice et des poursuites comme prévu notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.
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